Données personnelles
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
La Commune de Roppe s’engage à traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale, transparente et limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement des services municipaux en ligne.
Responsable du traitement
Commune de Roppe, 33 avenue du Général de Gaulle, 90380 Roppe — mairie@communeroppe.fr — 03 84 29 91 70.
Pourquoi vos données sont-elles traitées ?
| Démarche | Données principales | Finalité | Base juridique | Conservation indicative |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Identité, coordonnées, objet et contenu du message | Répondre à la demande et assurer son suivi | Mission d’intérêt public et mesures préalables à la réponse administrative | 12 mois après la clôture de la demande, sauf obligation d’archivage ou contentieux |
| Signalement | Identité, coordonnées, localisation, description et photo éventuelle | Qualifier, instruire et suivre le signalement | Mission d’intérêt public de la commune | 24 mois après la clôture du signalement, sauf obligation d’archivage ou contentieux |
| Journaux techniques | Date, adresse IP, résultat technique de l’envoi | Sécuriser les formulaires, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents | Mission d’intérêt public et sécurité du service | 6 mois maximum |
Les durées indiquées constituent des durées de gestion courante. Certaines informations peuvent ensuite être archivées lorsqu’une obligation légale ou les règles des archives publiques l’exigent.
Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour traiter la démarche. En leur absence, la commune ne peut pas enregistrer ni instruire la demande.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux agents et élus habilités de la Commune de Roppe ainsi qu’aux prestataires techniques agissant sur instruction de la commune lorsque leur intervention est nécessaire. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales.
Hébergement et messagerie
Les données du site sont destinées à être hébergées par OVH SAS dans le cadre de l’hébergement du portail. Les accusés de réception et notifications sont transmis par la messagerie configurée par la commune. Les accès sont limités aux personnes habilitées.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement lorsque les conditions sont réunies, la limitation du traitement ou vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Adressez votre demande à mairie@communeroppe.fr ou par courrier à la Mairie de Roppe. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et stockage local
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’intègre aucun outil de mesure d’audience dans cette version. Il utilise uniquement le stockage local du navigateur pour mémoriser la fermeture d’un bandeau d’information. Cette donnée reste sur votre appareil et n’est pas transmise à la commune.
Liens vers des services tiers
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Sécurité
La commune met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. Aucun service en ligne ne pouvant offrir une sécurité absolue, tout incident suspect peut être signalé à la mairie.